Amendement n° 2509 de M. Pierre Venteau à l'article 66

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits. Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet … (extrait)