Amendement n° 2517 de Mme Nathalie Sarles à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes », les mots : « et de marchandises ».

L'exposé des motifs

Afin d’encourager davantage le développement d’une mobilité propre il est pertinent d’étendre l’obligation de la règlementation pour l’ensemble des véhicules sans tenir compte de leur Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). En effet, si la mobilité lourde ne représente que 3 % des véhicules, elle représente 25 % des émissions de CO2. Ainsi, enlever la référence au PTAC permettrait de réduire plus e… (extrait)