Amendement n° 2523 de M. Jean François Mbaye à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque la nature du bien ou du service le justifie, cet affichage fait également ressortir leur impact en termes d’atteinte à la biodiversité et d’exploitation non durable des ressources naturelles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 1er, dont l’objectif est de renforcer l’information des citoyens sur l’empreinte carbone des produits et services qu’ils consomment. L’empreinte carbone est en effet définie par l’Institut national de la statistique et des études économies (INSEE) comme « la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande finale intérieure d’… (extrait)