Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la vente d’un véhicule ayant fait l’objet d’une transformation conforme à l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, l’affichage fait état de la quantité d’émissions de gaz à effet serre évitées par rapport à un bien neuf équivalent. »
L’arrêté du 13 mars 2020 susmentionnés autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique à batterie où à pile à combustible : on parle de rétrofit électrique. Cette pratique permet de donner une seconde vie à un véhicule, s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire. L’objectif de cet amendement est de compléter l’information au consommateur en affichant sur ces véhi… (extrait)