Amendement n° 2586 de Mme Laurianne Rossi à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Après l’article L. 2172-4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-5 ainsi rédigé : « Art. L. 2172-5. - L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics consacrent une part de leurs achats publics de constructions temporaires à des constructions issues du réemploi de structures existantes. Cette part est établie dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ; ».

L'exposé des motifs

Sur 360 millions d’euros d’achat de constructions modulaires préfabriquées, 120 millions d’euros seraient liés à la commande publique. Ces bâtiments modulaires, achetés par les services de l’État et les collectivités territoriales, seraient utilisés et détruits après le premier usage, ce qui reviendrait à détruire d’importantes surfaces de bâtiments modulaires chaque année, soit plusieurs dizaines… (extrait)