Rejeté.
Dans le cadre des marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur, l’attribution du marché tient compte pour la moitié de la notation des incidences énergétiques et environnementales en termes d’émissions de gaz à effets de serre sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules concernés. Les modalités d’application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire. »
L’arrêté du 13 mars 2020 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique à batterie où à pile à combustible : on parle de rétrofit électrique. Cette pratique permet de donner une seconde vie à un véhicule, s’inscrivant dans une … (extrait)