Amendement n° 2592 de Mme Laurianne Rossi à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « être », insérer les mots : « homologuées et ».

L'exposé des motifs

Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des pollutions (sonores et atmosphériques) que pourraient causer la pose de pièces non homologuées.