Amendement n° 2593 de Mme Laurianne Rossi à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 : « Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement prévus à l’article L. 572-7 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Le bilan national des actions environnementales du transport de marchandises ne peut faire l'impasse sur la réduction de la pollution sonore. Cet amendement propose de compléter le bilan national mentionné au regard des actions menées en faveur de la réduction du bruit.