Amendement n° 2649 de Mme Laurence Vichnievsky à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des produits recourant principalement pour leur usage à la consommation d’énergies fossiles. » II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « concernées » les mots : « et des produits concernés ». III. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « énergies concernées » les mots : « énergies et des produits concernés ». IV. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « et produ… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi tend à interdire à terme la publicité en faveur des énergies fossiles, principale cause physique des émissions de CO2 et du réchauffement climatique, ce qui est évidemment une bonne chose. Mais le volume de la publicité ciblant directement ces énergies - pétrole, gaz, charbon -, non chiffré par l’étude d’impact, est relativement faible de sorte que l’interdiction de celle-ci risqu… (extrait)