Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230-5-1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir aux produits issus du commerce équitable, la liste des produits éligible aux 50% d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective. Dans la mesure où ce projet de loi reconnaît officiellement le volet environnemental du commerce équitable, notamment grâce à son potentiel d’accélération des investissements… (extrait)