Amendement n° 2687 de M. Guillaume Garot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris » les mots : « de marquage ou d’étiquetage sur le lieu de vente ainsi que ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de garantir dans la loi la mise en place de l’affichage environnemental dans le lieu de vente, à proximité du produit, pour faciliter la lisibilité du consommateur. Ainsi rédigé, l’article propose que l’affichage environnemental puisse être mis en place par voie de marquage, d’étiquetage, « ou par tout autre procédé ». Ce dernier élément p… (extrait)