Amendement n° 2688 de Mme Patricia Lemoine à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots suivants : « et, au plus tôt, au terme d’un délai de deux ans suivant la décision de mise en œuvre afin de permettre l’organisation de filières industrielles régionales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF. Le réemploi des bouteilles en verre, à travers une consigne, est une orientation a priori beaucoup plus compréhensible et consensuelle que la consigne introduite dans la loi AGEC sur les bouteilles plastiques. Le bilan écologique complet de la consigne en verre sera néanmoins tributaire des modes de récupération et de transport, de la capacité à … (extrait)