Amendement n° 2693 de M. Didier Le Gac à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sols », le mot : « espaces ».

L'exposé des motifs

A la notion de sol défini sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme, il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.