Amendement n° 2698 de M. Jean-Marc Zulesi sur avant l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots : « la voiture individuelle » les mots : « l’usage individuel de la voiture ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.