Amendement n° 2704 de Mme Patricia Lemoine à l'article 43

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « rénovation énergétique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « assurant à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre un accès harmonisé à une information et un accompagnement techniques, juridiques, financiers et sociaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des propositions de l'AdCF. L’accompagnement à la rénovation énergétique est porté au niveau local par différentes structures, dont l’organisation s’est faite en fonction des particularités des territoires. L’enjeu n’est pas de mettre en place un modèle unique de structure mais bien d’en assurer la coordination et de permettre aux ménages un parcours d’accompagnement fluide… (extrait)