Amendement n° 2715 de M. Matthieu Orphelin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « fort impact négatif sur l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de mettre en place une régulation de la publicité sur les produits et services les plus polluants, de manière progressive et concertée sur 10 ans. Cette réécriture met en cohérence l’article 4 avec l’exposé des motifs du projet de loi qui donne à cette disposition l’objectif de marquer un « changement culturel majeur ». La limitation de la publicité … (extrait)