Amendement n° 2737 de M. Thibault Bazin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les caractéristiques environnementales conduisant à une préservation des ressources naturelles du territoire national sont priorisées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose d’apporter des précisions au code de la commande publique, afin de répondre aux objectifs de recyclage de cette loi en évitant d’avoir recours à des exportations qui se poursuivent sous couvert de valorisation. Cet amendement permettrait un respect et une application de l’article L510-1 du Code de l’environnement qui stipule : « La promotion de la préservation des resso… (extrait)