Rejeté.
L’État, en concertation avec les parties prenantes concernées, mènera une réflexion sur la mise en place d’un cadre couvrant l’ensemble de la chaine de vrac d’ici le 1er janvier 2022. Sera notamment considérée la nécessité ou non d’établir une charte qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le développement qualitatif du vrac, avec un impact positif sur l’environnement et la préservation des ressources, tout comme de garantir le respect des normes s… (extrait)
On ne peut que regretter le peu de dispositions en faveur du développement de la vente en vrac dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020. Le projet de loi en question doit avoir pour objectif de compléter la loi AGEC afin de progresser rapidement vers les grands objectifs de réduction de déchets ménagers et assimilés et des d… (extrait)