Amendement n° 2777 (Rect) de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon lesquelles ces expérimentations pourront être étendues voire généralisées.