Amendement n° 2808 de Mme Florence Lasserre à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. »

L'exposé des motifs

Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Cet amendement propose de préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers donc des minima qui peuvent être dépassés par les régions ambitieuses en la matière L’urgence climatique nécessite d’accélérer le développe… (extrait)