Amendement n° 2818 de M. Dino Cinieri à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de CO2 une réduction préalable de 40 %. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’analyse de cycle de vie du carburant Superéthanol-E85. En effet, le présent article 25 modifie l’article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans le I de cet article 73, il est précisé que l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 s’entend sur « le cycle carbone d… (extrait)