À l’alinéa 2, après le mot : « européen, », insérer les mots : « sur les possibilités d’affectation de cette fiscalité au financement des transports ».
Le présent amendement vise à ce que la convergence de la fiscalité sur les carburants puisse bénéficier au financement des transports, notamment dans une logique de péréquation entre les modes de transport. C’est pourquoi cet amendement prévoit que le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement précisera les possibilités d’affectation de cette fiscalité énergétique au financement des t… (extrait)