Amendement n° 2820 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 31

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de », les mots : « réduire l’incidence de leur conduite sur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reprendre, à l’article L. 3314-1 du code des transports, la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et continue des conducteurs routiers, dans le cadre du transport de voyageurs comme de marchandises. En effet, la notion de conduite « dans le respect de l’environnement », bien qu’issue de la loi du 3 août 2009 de progra… (extrait)