Amendement n° 2823 de M. Matthieu Orphelin à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables. Le gaz renouvelable étant un levier important de développement de la production d’énergie renouvelable dans les territoires, son absence dans les futurs projets de communautés d’énergies renouve… (extrait)