Amendement n° 2825 de M. Matthieu Orphelin à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer à 2023 l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts. L’accélération de la production d’énergies renouvelables visée par la programmation pluriannuelle de l’énergie passera notamment par la multiplication des petits projets sur les territoires. La date de 2023 la… (extrait)