Amendement n° 2826 de Mme Jennifer De Temmerman sur avant l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mise en place par l’article 72 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait l’objet d’une augmentation détaillée au présent II, qui entre en vigueur le 31 décembre 2022 au plus tard. II. - En conséquence, le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : Destination finale du passager :Pas… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend la demande des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’adoption d’une éco-contribution renforcée sur les billets d’avion. Le secteur aérien constitue la première source de croissance des émissions de CO2 françaises ces 10 dernières années. Pour autant, ce mode de transport bénéficie d’un nombre important d’exonérations de taxes sur les carburants et s… (extrait)