Amendement n° 2829 de M. Xavier Batut à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le développement économique local ; » « 6° La satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs en logements. »

L'exposé des motifs

Le contrôle de l’artificialisation des sols est un réel objectif à atteindre mais cette lutte ne peut se faire au détriment des citoyens. La détermination d’un objectif chiffré de réduction de l ’artificialisation des sols à l’échelle nationale, ayant vocation à s’imposer sans discernement à l’ensemble des territoires et sans prise en compte de leurs spécificités et de leurs dynamiques par nature … (extrait)