Amendement n° 2852 de M. Matthieu Orphelin sur avant l'article 31, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le c) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

L’exonération de TICPE pour le transport maritime, la pêche et la croisière soutient un modèle très consommateur en énergie fossile et en carburants très polluants. En soutenant cette exonération à hauteur de 697M€/an en constante augmentation, l’Etat se prive de revenus pour financer de nouvelles sources de carburants moins polluants ou le soutien à la recherche sur des bateaux plus innovants. De… (extrait)