Amendement n° 2860 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 33
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « tendant à réduire l’empreinte environnementale » les mots : « visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ».