Amendement n° 2864 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 33

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.