Amendement n° 2888 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , incluant notamment les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services des biens et services. Dans son avis portant sur le projet de loi Climat et Résilience, le Haut Conseil pour le Climat a émis des recommandations concernant l’ind… (extrait)