Amendement n° 2890 de M. Matthieu Orphelin à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d’espace » les mots : « d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le type d’espaces dont la consommation est considérée pour réduire leur artificialisation. Il reprend les termes utilisés pour les objectifs d’urbanisme à l’article L141-3 du code de l’urbanisme et qui servent notamment pour les schémas de cohérence territoriale (SCoT).