Amendement n° 2892 de M. Michel Delpon à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et que tous les véhicules neufs proposés à la vente ou à la location portent un coefficient de durabilité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire un coefficient de durabilité pour les voitures neuves thermiques, hybrides, électriques à batteries ou hydrogène afin d’informer l’acheteur ou le loueur sur le niveau de durabilité. De la complexité de la comptabilité carbone En France, c’est l’ADEME qui s’adonne aux exercices de comptabilité environnementale mesurant les émissions de gaz à effet de serre. C… (extrait)