Amendement n° 2920 de M. Dominique Potier à l'article 65

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3 : 1° À la fin de l’alinéa, après le mot : « transmis », insérer le mot : « annuellement ». 2° Après le mot : « environnemental », compléter l’alinéa par les mots : « et font l’objet d’un débat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés précise que chaque année un débat est organisé au Parlement et au CESE sur la mise en œuvre du plan stratégique national. Si nous regrettons le fait que le dispositif PSN constitue une forme de renationalisation de la politique agricole et que la PAC, au niveau européen, ne soit pas directement alignée sur le Pacte vert, il convient a minima de s’… (extrait)