Amendement n° 2954 de M. Éric Alauzet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »

L'exposé des motifs

Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.