Amendement n° 2957 de M. Éric Alauzet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en raison de leur niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre. »

L'exposé des motifs

L’un des grands problèmes de notre société est l’impact des énergies fossiles sur l’environnement. L’extraction, la transformation, le transport et la combustion du pétrole, du charbon et du gaz entrainent tous l’émission de très grandes quantités de CO2 et autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Aussi, il apparait totalement anachronique de créer et diffuser des campagnes de publicité pour… (extrait)