Amendement n° 2961 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « sols », insérer les mots : « ​à l’horizon 2040 ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 10 et 12. III. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « d’au moins 50 % au regard des dix années passées ». IV. - En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 7 et 10. V. - En conséquence, à l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « artificialisation », insérer les mots : « d’au moins 50 % ». VI. - En conséquen… (extrait)

L'exposé des motifs

France Stratégie par un exercice de modélisation suggère qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Une perspective qui suppose « des mesures ambitieuses », conclut Julien Fosse. Si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels suppléme… (extrait)