Amendement n° 3009 de Mme Fiona Lazaar à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles. »

L'exposé des motifs

En l’état, l’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en élargissant le champ de cet article, pour y intégrer les publicités visant à promouvoir des produits particulièrement p… (extrait)