Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer quotidiennement dans les services de restauration collec… (extrait)
L’expérimentation de la mise en place d’un menu végétarien quotidien au choix dans les services de restauration collective n’est pas en soi une nouveauté : dans de nombreuses communes, l’expérimentation a déjà rencontré un franc succès et a donc été pérennisée. Cet amendement vise à franchir une nouvelle étape après ces expérimentations en prévoyant une obligation progressive de mise en œuvre d’un… (extrait)