Amendement n° 3024 de M. Damien Adam à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « d’orpaillage illégales », les mots : « illégales d’orpaillage ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.