Amendement n° 3034 de M. Sébastien Cazenove à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « que sont les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations partenaires. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision visant à expliciter quels sont les « autres acteurs de la lutte contre l’exclusion » visés par l’alinéa 5 de cet article (cad : établissements publics, collectivités territoriales et associations partenaires) pour clairement les associer au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement de chaque établissement scolaire.