Amendement n° 3039 de M. Alain Perea à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des sols » les mots « de la fonction écologique des sols au sein des espaces »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préciser les termes inscrits dans le Code de l'urbanisme par le projet de loi. La notion de "sol", au sein du Code de l'urbanisme, définit un terrain d'assise et ne dispose pas, de ce fait, de l'acceptation de "substrat écologique" que les rédacteurs du projet de loi ont souhaité lui assigner. Dès lors, les notions de "sols naturels", de "sols agricoles" ou de "sols fores… (extrait)