Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « concernées » les mots : « et les élus locaux concernés ».
La définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables est une étape importante dans le verdissement des politiques publiques locales. S’il va de soi que le présent projet de loi confie au décret le soin de les établir en liaison avec les régions concernées, il semble judicieux d’associer à ce processus, selon des modalités laissées à l’appréciation du pouvoir réglementa… (extrait)