Amendement n° 3060 de M. Thierry Michels à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. - L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312-8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.