Amendement n° 3066 de M. Sébastien Cazenove à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230-5-1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° ou issus de circuits courts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les produits issus des circuits courts de distribution, n’impliquant qu’au maximum un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur, parmi les produits visés par l’obligation pour la restauration collective d’atteindre une part au moins égale à 50 % de produits durables et de qualité.