Amendement n° 3068 de M. Julien Dive sur après l'article 65, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligibles au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligible au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.