Amendement n° 3071 de M. Sébastien Cazenove à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer d'une année, soit en 2022, l'obligation d'informer les usagers des restaurants collectifs, une fois par an, sur la part des produits durables et de qualité entrant dans la composition des repas servis, dans le but de favoriser le développement d'acquisition de ces produits et d'en informer le consommateur.