Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les produits issus de l’agriculture française commercialisés sous signe de qualité et visés aux alinéas du I de l’article L. 230- 5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est indispensable de retenir des méthodologies et des modalités d’affichage prenant en compte les externalités positives de l’agriculture telles que le mode de production, à la captation carbone ou à l’impact social ainsi que l’origine des produits alimentaires plus large… (extrait)
L’expérimentation mise en place dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire pilotée par le MTES, l’ADEME, le MAA, l’INRAE et la DGCCRF commence à montrer la difficulté de réaliser l’analyse du cycle de vie prenant en compte toutes les dimensions environnementales de l’agriculture. Les premières évaluations tendent à relever que l’Analyse du cycle de vie (ACV) pour les produits a… (extrait)