Amendement n° 3076 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « commun aux écoles et établissements d’un même bassin d’éducation et de formation. »

L'exposé des motifs

Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, dans leur fonctionnement actuel, portent notamment pour objectif de donner « cohérence et lisibilité à la politique éducative, sur la base des diagnostics de territoires et grâce à la construction des partenariats nécessaires dans une démarche globale et fédératrice » (circulaire n° 2016-114 du 10 aout 2016). Ils réunissent notamment des part… (extrait)