Amendement n° 3079 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Ce comité a pour mission de mettre en œuvre les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté sur un même bassin d’éducation et de formation ainsi que de renforcer les liens entre les écoles et établissements d’enseignement. »

L'exposé des motifs

Les CESC n’ont pas comme unique rôle « d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion ». L’article R421-47 du code de l’éducation en définit quatre : « 1° Il contribue à l’éducation à la citoyenneté ; 2° Il prépare le plan de prévention de la violence ; 3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ; 4° Il définit un programme d’éducati… (extrait)